1. Acceptation et modification des conditions
En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront communiqués par un avis visible sur notre site web ou par notification directe. Votre utilisation continue de nos services après de telles modifications constitue une acceptation des conditions révisées.
2. Description des services
Nous fournissons [description des services] via notre site web et nos plateformes associées. Nos services peuvent inclure des fonctionnalités gratuites et payantes. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment, avec un préavis raisonnable.
3. Éligibilité de l’utilisateur et inscription
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer du consentement d’un parent ou tuteur légal
- Avoir la capacité légale de conclure des contrats contraignants
- Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l’inscription
- Maintenir et mettre à jour les informations de votre compte
- Garder vos identifiants de connexion sécurisés et confidentiels
Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu’elles soient autorisées ou non.
4. Politique d’utilisation acceptable
Vous acceptez d’utiliser nos services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Vous ne devez pas :
- Violer toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable
- Porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers
- Harceler, abuser, insulter, diffamer, calomnier, intimider ou discriminer quiconque
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses
- Téléverser ou transmettre des virus, malwares ou autres codes malveillants
- Envoyer des spams, solliciter ou contacter des utilisateurs à des fins commerciales sans consentement
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes ou à ceux d’autres utilisateurs
- Interférer avec ou perturber nos services ou nos serveurs
- Utiliser des outils automatisés pour accéder à nos services sans autorisation
- Procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler notre logiciel
5. Droits de propriété intellectuelle
Notre propriété intellectuelle
Tout le contenu, les fonctionnalités et les éléments de nos services — y compris, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données et logiciels — nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les marques, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle.
Licence d’utilisation
Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser nos services à des fins personnelles ou internes. Cette licence n’inclut aucun droit de revente ni d’utilisation commerciale de nos services ou de leur contenu.
Contenu généré par l’utilisateur
En soumettant du contenu via nos services, vous :
- Conservez la propriété de vos droits de propriété intellectuelle
- Nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, nous permettant d’utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce contenu
- Déclarez et garantissez que vous possédez ou disposez des droits nécessaires pour soumettre ce contenu
- Acceptez que nous puissions supprimer ou modifier votre contenu à notre discrétion
6. Conditions de paiement et facturation
Pour les services payants :
- Tous les frais sont indiqués hors taxes, que vous êtes tenu de payer
- Le paiement est exigible selon le calendrier de facturation sélectionné
- Nous pouvons modifier nos tarifs avec un préavis raisonnable
- Les remboursements sont effectués conformément à notre politique de remboursement
- Nous pouvons suspendre ou résilier les services en cas de non-paiement
- Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour tous les frais dus
7. Confidentialité et protection des données
Votre confidentialité est importante pour nous. La collecte et l’utilisation de vos données personnelles sont régies par notre Politique de Confidentialité, intégrée aux présentes conditions par référence. En utilisant nos services, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations comme décrit dans cette politique.
8. Exclusions de garanties
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI :
- Nos services sont fournis « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ » sans aucune garantie d’aucune sorte
- Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier et la non-violation
- Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d’erreurs
- Nous ne garantissons pas l’exactitude ou la fiabilité du contenu
- Votre utilisation de nos services se fait à vos propres risques
9. Limitation de responsabilité
DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI :
- Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs
- Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois précédant la réclamation
- Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations de responsabilité, donc ces limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous
- Nous ne sommes pas responsables des retards ou manquements dus à des circonstances indépendantes de notre volonté
10. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité notre société, ses dirigeants, employés, agents, concédants et fournisseurs contre toute réclamation, perte, dommage, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation de nos services.
11. Résiliation
Résiliation par vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure de fermeture de compte ou en nous contactant directement.
Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement, sans préavis, pour toute raison, y compris :
- Violation des présentes conditions
- Activité frauduleuse, abusive ou illégale
- Périodes prolongées d’inactivité
- Problèmes techniques ou de sécurité
Effets de la résiliation
À la résiliation, votre droit d’utiliser nos services prend fin immédiatement. Nous pouvons supprimer votre compte et vos données, sauf si leur conservation est requise par la loi ou pour des raisons légitimes.
12. Droit applicable et résolution des litiges
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [Juridiction], sans tenir compte des principes de conflit de lois.
Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions ou de l’utilisation de nos services sera résolu par arbitrage obligatoire, sauf si vous pouvez déposer une réclamation auprès d’un tribunal de proximité compétent. L’arbitrage sera conduit par un organisme reconnu selon ses règles.
Renonciation aux recours collectifs
Vous acceptez que tout arbitrage ou procédure judiciaire soit limité au différend entre vous et nous individuellement. Vous renoncez à tout droit de participer à des actions collectives ou représentatives.
13. Dispositions générales
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, les autres demeureront pleinement en vigueur.
Accord intégral
Les présentes conditions, accompagnées de notre Politique de Confidentialité, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant nos services.
Cession
Nous pouvons céder nos droits et obligations en vertu des présentes conditions. Vous ne pouvez céder les vôtres sans notre consentement écrit préalable.
Force majeure
Nous ne sommes pas responsables de tout manquement résultant de circonstances imprévisibles ou indépendantes de notre contrôle raisonnable.
14. Coordonnées
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :
Entreprise : Tatoueurs Narbonne
Téléphone : 04 68 99 99 99
Site web : https://tatoueur-narbonne.com
